Arjel, fiscalite et skill games

Je vous alertais la semaine dernière sur un amendement proposé à l'assemblée nationale concernant l'imposition des joueurs professionnels de poker.

fiscalité joueur de poker pro

Celui-ci était proposé par la député Aurélie Filippetti, plutôt active sur la régulation du jeu en ligne.
L'idée est bien sûr de ponctionner les joueurs tirant un bénéfice régulier, donc un revenu du poker puisqu'il semblerait que dans ce dernier l'expérience puisse jouer un rôle prépondérant et gommer une bonne part de hasard.
Ce qui reviendrait à dire que le poker n'est pas tant que cela un jeu de hasard...Non?
Si dans la discussion, la cible est clairement les joueurs de poker professionnel, dans le texte cela reste beaucoup plus vague. Voir même complètement vague.
Et je ne parle pas dans l'application. 
Prenons un joueur de tournoi marginalement gagnant. Il perd buy in sur buy in pendant 11 mois et trouve un gros gain le douzième. Son revenu sur l'année pourrait être important, fonction du gros gain.
Prenons un joueur de tournoi à faible limite qui enchaine les mois gagnants, mais faiblement. A la fin de l'année, il gagne tous les mois mais peut être moins que le prédédent. 
Qui on ponctionne ici?


En l'état, si je peux comprendre l'envie de taxer un revenu régulier (le terme de justice fiscale a été évoqué), cela me parait difficilement applicable.
L'amendement a été retoqué mais manifestement il va revenir sur le devant de la scène à l'automne prochain. (voir igaming ici)
Le point reste donc une épée de Damoclès en suspend: cette disposition pourrait tout simplement rendre non rentables la plupart des joueurs réguliers. (tu finis tous les mois à +1 euros et tu donnes 50 cents au fisc)
Et les pros, vont probablement tous finir à Londres ou en Thailande.



Tant pis, on se mettra aux fléchettes...

Autre acteur important de la législation sur les jeux en ligne, le senateur Trucy lève le lièvre des Skill Games.
Les skill games sont des jeux d'adresse, donc dans lesquels la part de hasard est plus que faible: fléchettes, casse têtes, sudoku, jeux de cartes,... (comme le poker, ou bien?).

Les sites proposants ce type de jeux version argent fleurissent et ne rentrent pas dans le cadre de l'Arjel. (même si certains sites Arjélisés en proposent également)
Le sénateur note: « Si le troisième alinéa de l’article 2 de la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard interdit les appareils de jeux dont le fonctionnement repose sur l’adresse et dont les caractéristiques techniques font apparaître qu’il est possible de gagner plus de cinq parties gratuites par enjeu ou un gain en espèce ou en nature, en revanche, les juridictions françaises ne se sont jamais prononcées sur son applicabilité aux jeux d’adresse sur Internet »
Il interpelle donc F. Baroin ministre du budget sur cette lacune et une situation qui mériterait d'être clarifiée. (Voir sur le blog jeux d'argent et de hasard)

Hasard (encore?) du calendrier? Je trouvais néanmoins intéressant de rapprocher ces deux interventions distinctes...
Skill, hasard, poker, fiscalité, arjel, j'ai l'impression que la confusion reste encore grande chez nos législateurs, même si l'étau commence à bien se resserrer...