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Fiscalite poker et revoyure arjel

Ca bouge sur les lignes du jeu en ligne ces temps-ci.
Ca gigote, ca frétille, ca bruisse, ca tournicote et tricote.

poker legal en mouvement sur le blog
Samba sur le front du poker legal
Primo avec un amendement proposé par le PS sur la fiscalité des revenus du poker. Il devrait être débattu cet après midi. L'idée est d'imposer sur le revenu les gains régulier des jeux de hasard, ie du poker car je vois difficilement comment on pourrait faire des gains réguliers au loto.
Le texte peut être trouvé ici.
Cet amendement étant lancé par l'opposition, il y a manifestement peu de chance qu'il passe.
Mais méfiance... Faudra quand même un jour décider si le poker est un jeu de hasard ou pas.
A suivre le thread sur le club poker.

Secundo des rapports vont être remis en prévision de la revoyure Arjel.
Celui concernant le point de vue des joueurs comporte les 12 propositions suivantes:

1. Création d’un partenariat entre les différents pays ayant légiféré sur le sujet en ligne afin de mettre en place des plateformes de jeu communes pour améliorer la liquidité et l’attractivité de l’offre

2. Mise en place d’une règle de bilatéralité concernant le cloisonnement : si une frontière est imperméable en entrée, elle devrait l’être également en sortie

3. Taxation sur le Produit Brut des Jeux à hauteur de 16,5%

4. Mise en place d’un système de plafonnement du rake pour dynamiser un marché qui risque fort de
mourir à petit feu si les commissions restent aussi étouffantes pour le joueur
Année 1 : Rake maximum de 6% en cash game et 11% en tournoi (6% en tournoi 2 joueurs)
Année 2 : Rake maximum de 5,5% en cash game et 10,5% en tournoi (5,5% en tournoi 2 joueurs)
Année 3 : Rake maximum de 5% en cash game et 10% en tournoi (5% en tournoi 2 joueurs)

5. Suppression de la TVA sur le poker. L’intégralité de la taxation devrait être réalisée sur le produit brut des jeux des opérateurs, indépendamment de la localisation du siège social. Cela permettrait d’éviter une délocalisation des emplois du poker français à l’étranger.

6. Autorisation des variantes dites du “vrai poker” : Omaha High / Low, Five cards Draw, Deuce to
Seven Triple Draw, Stud Razz, Stud Low, Stud Hi-Low

7. Affichage par les opérateurs d’informations sur les tables de jeu : prélèvement donné par le joueur lors d’une main ou d’un tournoi, temps de jeu, montant misé par session

8. Clarification des programmes de fidélité proposés par les opérateurs

9. Réglementation de la durée des bonus qui est souvent trop courte pour laisser le temps à un joueur de profiter pleinement du bonus qui lui est octroyé

10. Nomination d’un médiateur pour faciliter le règlement des problèmes entre les joueurs et les opérateurs

11. Communication claire de l’ARJEL à propos des avertissements, blâmes ou félicitations adressés aux opérateurs

12. Aide à la structuration du poker amateur pour que les joueurs amateurs puissent récupérer indirectement une partie de leurs mises à travers le soutien d’entités qui s’engagent et favorisent le développement d’une bonne image du poker, le Club des Clubs par exemple.


Le dernier élément me fait un peu cranter. Je vois pas, à part bien sûr que le Club des clubs est partie prenante de ce rapport, ce que vient foutre les histoires de club amateur.
Genre le poker on line devrait sponsoriser les clubs? C'est déjà ce qui se passe un peu non?
On prélèvera plus de rake sur les joueurs pour les clubs?
J'en ai quoi à foutre moi des clubs? Va falloir que je rake pour subventionner des mallettes aux pauvrets qui jouent une fois par mois dans la salle des fêtes de Saint Phil A Coup HellBeur?
Je pige pas trop en fait. Probablement parce que je dois être un des rares à être joueur sans faire partie d'un club...(Vais m'inscrire au club des 5 tiens!)
Ca sent trop l'intérêt direct (tant qu'à faire fallait mettre un RIB non?) ou alors faut qu'on m'explique (j'arrive à comprendre vite mais faut m'expliquer longtemps) car je trouve que cela nuit à l'ensemble.
A suivre là encore le thread du club poker correspondant.


De leur côté, les opérateurs ne sont pas en reste et l'AFJEL (SAjoo, France-Pari, ZEturf, Iliad Gaming et BetClic Everest Group) ont remis un livre blanc.
J'aurais bien aimé mettre un lien dessus, malheureusement difficile à trouver... Un petit résumé chez igaming en place.
Une bonne partie des propositions sont cohérentes avec les remarques faites par Filipetti et Lamour dans leur rapport pour ajuster le cadre fiscal et législatif aux jeux en ligne. 
On peut espérer qu'elles seront prises en compte, notamment celle concernant la taxation sur le produit brut des jeux (qui se retrouve également dans les propositions joueurs)


J'avoue avoir quelques doutes sur d'autres comme l'ouverture aux jeux de casinos, mais sur un malentendu...


Bref, il y a du mouvement. 
En bien et ... en mal!
Et nous dans tout ca?
On prie mes frères pour que ca bascule du bon côté...













15 commentaires:

oserai-je rappeler que l'arjel a été créer avant tout pour protéger le gentils joueurs contre les méchants site ".com" qui ne font rien contre l'addiction (et le blanchiment d'argent)...

à ce niveau , je ne vois aucun audit ou proposition pour améliorer les choses...

ou alors on nous aurait menti ? je n'ose le croire ! ;)

pour la subvention aux clubs... les mauvaises langues pourraient penser qu'on essai "d'acheter" les clubs... seule voix qui pourrait être discordante dans ce bel enc... à sec...

@Lipa: ce ne sont pas les propositions Arjel hein!
Pour les clubs, j'ai plus l'impression que ca sonne comme "acheter nous, acheter nous!"

c pas faux... n'empêche que je n'ai vu aucun rapport/audit etc... qui fait un bilan de l'arjel un an après...

en quoi le joueur est mieux protégé qu'avant ? etc...

Sur la fiscalité, t'as déjà vu en France un impôt ou une taxe qui diminue? T'as même un socialiste qui nous pond un amendement qui reviendrait à la mise en place d'une double taxation : impot à la source avec le rake + impot sur le revenu pour les gagnants. Si les socialo gagne en 2012, ca promet vu qu'ils n'ont que 2 mots à la bouche : taxe et impôt ou impôt et taxe. Au choix.

Le vrai plus que pourrait faire l'Arjel est d'obliger les sites à publier très lisiblement leur politique de rake et bonus. Parce là, c'est vraiment la foire.

Par exemple, je voulais récemment ouvrir un compte sur une nouvelle room. Impossible de trouver la durée pour clearer le bonus de bienvenue..... Ca fait peur ......

Si tu finis ton année en négatif, z'ont pas prévu une prime? (genre "prime pour l'emploi" qui pourrait s'appeler "prime-déchatte" ou "prime-fish")... me sentirais + concernée! ^^

@Lipa: mieux protégé on te dit!!!!! Rahhhh!!!!

@Raoul: clair que c'est vraiment le bazar et le flou entretenu là dessus. Ceci dit il parlaient de sucrer les bonus alors bon :)

@Zara: lol, je pense y avoir droit moi aussi!

... on va pas reprendre de Sarko pour 5ans quand même !!

Sinon, je propose qu'on classe le Poker comme un art.. du coup plus d'impôt du tout !! ;)

Sauvez les joueurs de poker, votez Sarkoooooooooooo!!!!!!!!

putain ca craint :( :( :(

@zara : mais faudra faire 5 heures de play money par semaine pour la toucher ... surveillé par eiffel ! ;)

Sur les 7 premiers, ce serait adaptable pour une loi UE...

Car là, aussi ca bouge, mais de façon très confidentielle et naturellement, sans consultation des joueurs...

Le texte UE est dispo ici pour ceux qui aiment les briques casse-têtes...
http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/docs/2011/online_gambling/com2011_128_fr.pdf

@Raycatt: wow, t'as envie de faire bobo à la tête^^
Merci pour le lien en tt cas ;)

Avec l'influence que tu as ne proposerais-tu pas un amendement qui te concernenait ? Genre remboursement de la br perdue en cas de non gain sur l'année ....

=====>>>> ok, je sors ....

@titi: toi tu vas avoir des problèmes ^^

@Titi : on appelle ça le bouclier poker ! ;)

tiens ya un chat demain avec Hulot.. je vais lui poser la question... on verra :)

Hulot y joue sous quel pseudo?

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