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Rebelote sur l'imposition des joueurs de Poker.

Manifestement, le joueur de poker gagnant et/ou professionnel ne s'en sortira pas comme ca.

racket joueur de poker

Je ne sais plus à combien de tentatives on est, mais il est désormais clair que nos chers élus ne vont pas lâcher l'affaire.
Surtout Madame Filippetti puisqu'elle remet une tartine avec un amendement à la loi de finance 2011:


AMENDEMENT N° 373
présenté par
Mme Filippetti
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant :
I. – Le 2. de l’article 92 du code général des impôts est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° Des gains répétés tirés de la participation à des jeux de hasard, lorsque leur montant cumulé excède 5 000 euros par an. ».
II. – Le présent I est applicable aux gains réalisés à compter du 1er décembre 2011.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La question de l'imposition des gains des joueurs professionnels de poker est récurrente et n'a pour l'heure pas été véritablement tranchée.
En effet, les gains des jeux de hasard sont non imposables en France. Cependant, même si les montants sont variables, dès lors que les gains sont réguliers, l'administration fiscale pourrait être amenée à raison à considérer que ces gains sont imposables des lors qu’il ne s’agit plus de hasard, c’est-à-dire lorsque l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard peut être supprimé ou à tout le moins fortement atténué par le parieur.
Le rapport d’évaluation sur l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne remis par le gouvernement en octobre fait un certain nombre de préconisations allant dans ce sens:
«  il paraît nécessaire que l’Etat traite de manière spécifique les situations dans lesquelles sont constatées que des joueurs: ––ne déclarent pas comme revenus des gains qui de par leur fréquence, leur importance et leur prééminence sur les autres sources de revenus professionnels du joueur, s’y s'apparentent pourtant. Les joueurs professionnels qui se soustraient frauduleusement à l’impôt sur le revenu sont redevables des impôts éludés assortis de lourdes sanctions. Ils sont également passibles du délit de fraude fiscale (article 1741 du code général des impôts) lorsque la fraude est caractérisée ; »
Le jugement rendu le 21 octobre 2010 par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (n°09-640 BF 6/11 inf.595), estimant que le poker ne devait finalement pas être considéré comme un jeu de hasard, afin de justifier l'imposition d'un joueur dont il était par ailleurs établi que sa pratique du poker, dans des conditions assimilables à une activité professionnelle, était constitutive d'une "occupation lucrative" passible de l'impôt sur le fondement de l'article 92 du Code général des impôts est partiellement caduc avec la loi du 12 mai 2010 qui qualifie expressément le poker de jeux de hasard.
Aussi, la situation actuelle nécessite une clarification sur le traitement fiscal des gains réguliers tirés de la pratique du poker ou des paris sportifs et hippiques
Tel est l'objet de cet amendement qui propose également de revenir sur la seconde moitié du raisonnement du TA de Clermont Ferrand fondée sur la notion de prépondérance des gains tirés des jeux dans l'ensemble des revenus imposables. Cela signifie qu'un trader qui gagne 20 000 euros au poker mais touche une rémunération de 250 000 euros / an ne serait pas imposé sur ces gains alors qu'un étudiant sans revenus touchant les mêmes gains le serait.
L'amendement propose ainsi de fixer un plancher d'imposition qui paraît être une solution plus équitable que la référence à la notion de prééminence sur les autres sources de revenus.



Version originale ici.

On s'aperçoit que désormais le plancher (5k€) est loin, mais alors très loin, de ne cibler que les joueurs professionnels.

Amis joueurs gagnant réguliers, préparez vous à vous faire balancer par votre room préférée et à devoir payer votre obole.
Parce que droite ou gauche, peu importe, la cible est désormais bien identifiée par tous. Le décompte est enclenché...



Edit: l'amendement devrait être examiné ce 30 novembre à la séance de 15 heures.

L'amendement a finalement été rejeté, ce qui ne vous empêche pas d'aller consulter la toujours excellente analyse de Volty sur le sujet  car il ne faut pas se leurrer, ca va revenir sur le tapis...




36 commentaires:

ben oui... vous aimez avec vaseline... rigueur oblige... ça sera sans... ;)

@lipa: vouais, on va marcher bizarre...

5k, t'as encore de la marge ^^

@lorenzo: lol enfoiré! j'ai un peu de gras, mais je désespère pas d'etre imposé un jour :)

M'enfin si je comprends ce que je lis... Si ceci passe, le poker ne sera plus considéré comme jeu de hasard et donc : plus de nécessité de licence ARJEL, non? ;)

@Saichoro: pas pour tout le monde, faut pas rever. Le beurre, l'argent du beurre et le cul de la cremière!

Zob. va falloir dealer en TF. Les 15 premiers prennent 4999Euros. C'est Ok les gars?
Euh aprés calcul il reste un euros.
Qui en veut?

Arcanes

@Arcanes: Dans l'optique d'une table finale par an...

Déjà c'est pas retro actif ( 1er decembre 2011 ) Ouf.....

+1 @peruviano. Faudra pas en faire souvent des TF :( (je crains rien moi ^^)

Pour le moment ca n'est pas rétro actif, mais peut on amender un amendement? :D

@ Elperu :Pas trés optimiste comme prévision une seule TF. ct un raccourci genre t'as perfé 4999 dans l'année, qu'est ce que tu fais?
changer de room? verser ses gains sur un 2e compte bancaire?

Arcanes

@Arcanes: peut etre que jouer sur plusieurs rooms...

Filer ses gains en head's-up NL10K à un "cousin" étranger le 31/12, et prier pour que cousin veuille bien nous les rendre le 01/01 ;)
Marchera jamais ...

@shark: va falloir qu'on fasse des tractations avec lesage... enfin si on gagne un jour :D

En clair, et si j'ai tout bien compris...
Maintenant en France, si tu perds c'est le hazard, mais si par hazard tu gagnes c'est plus du hazard...
Ca marche aussi pour le gars qui touche 2 x par an le tocard a 174/1 au PMU ???

Mais si c'est plus un jeu de hazard parce que tu gagnes, on pourrait assimiler cela à un revenu complémentaire, où fiscalement, tu as le droit de faire deduction de tes investissements (et pertes) avant imposition, non ???

Discutable, tout ca....

+ 1 Raycatt !
Et puis, je n'ai pas encore gagné 5000 € en un an...
Enfin, je suis prêt à gagner le WSOP 2012 et à payer dessus !

@raycat:: t'as tout pigé. On est des vrais dingos en France :D

@brduke: tout pareil

Ah ah je sens que je vais pouvoir proposer bientôt une solution made in Switzerland...:D

@leage: va falloir qu'on discute ^^

Par contre en relisant attentivement, il y a la notion de "gains répétés". Dès lors un "One Time" sur un Sunday Machin et un gain de 30K par exemple, ne serait pas taxé, si le joueur ne gagne pas régulièrement? Alors qu'un joueur de cash game accumulant les petits gains pour gagner 5,5k par année le serait?

Pas très clair...

@Lesage: c'est complètement flou. Ca ne devrait pas passer ce coup-ci, mais a force ca va rentrer. Et de quelle facon, mystère!

la rhétorique est intéressante : le poker n'est plus un jeu de hasard si tu gagnes plus de 5k par an, mais en dessous, c'est un jeu de hasard ! lol

et si l'année suivante tu perds plus de 5k, tu peux obtenir un crédit d'impots ? bien oui, parce que sur 2 ans, tu n'as rien gagné finalement...

et le mec qui gagne le one time FCOOP, pour lui, le poker n'est pas du hasard, donc il va payer des impots, et perdre pendant les 10 années suivantes...

franchement du foutage de gueule, cela va devenir très difficile d'être pro du poker.

Pour les pros, les gagnants, les vrais , la solution est toute trouvée, elle s'appelle Phuket, Dublin, Londres ou Berlin.

Pour les autres, les gagne-petits, ceux qui n'ont pas les moyens de partir, ca va se resserrer effectivement.

Après tout je serais assez fier de payer des impôts sur mes gains de poker moyennant certaines conditions :

Un : Que le niveau de prélèvement soit suffisamment faible pour que le jeu reste profitable en comptant les aléas.

Deux : que l'état en fasse bon usage et que ca soit transparent et vérifiable.

Le poker est mort en France.. Nos chers politiciens ne savent même pas profiter d'une vache à lait qui aurait pu leur rapporter bien plus sur la durée. Ils préfèrent tuer le marché à petit feu.. Vive la maison du bluff!!!

@Anonyme 1: Assez d'accord avec toi. Sauf que si tu crois que tes conditions seront respectees, ben tu sais... le père noel...

@Anonyme 2: yep, reste plus qu'à chatter la maison du bluff nomdidiouuuuuuuuuuuu

Ce que je trouve absolument dégueulasse c'est de considérer ce jeux comme pure hasard et à la fois comme un jeu d'habilité je pense que un recours doit être possible car l'amendement n'est pas cohérent avec la loi et la fiscalité. Enfin bon il va falloir que ça bouge sur le front de la taxation en général du poker.... Je suis pas un spécialiste mais je pense pas que cela soit possible de considérer différemment la même chose dans 2 textes différents. Donc il faudra qu'il justifie la taxation pour jeux de hasard non ?

même American Airlines dépose le bilan, où va le monde ^^

pas d'avis sur mon précédent commentaire Rincy ? :D

Il va être temps d'émigrer vers la Suisse avec tous mes gains journaliers. Je serai taxé 365 jours/an.

Pokerloto

@wodric: je me demande s'ils ont envie de s'emmerder à justifier quoi que ce soit...

@Eiffel: scuse mon poulet, ma réponse etait passée a la trappe, mais je suis bien d'accord avec toi. Et lol pour AA qui depose le bilan, j'avais loupé cette news!

@pokerloto: et les bahamas?

Sinon les assoc'/syndicats représentant les joueurs existent en principe pour défendre les intérêts de ses membres nan?
Syndiquons nous de manière à payer une batterie d'avocats combattifs qui feront tomber toutes ces combines fiscales mal ficelées

@lessims: les associations n'ont jamais vraiment pris du moment ou personne ne veut s'investir réellement. C'est bien le pb!

encore un article énorme de poker leaders :
http://poker-leaders.com/le-forum/5-le-comptoir-des-joueurs/338-au-poker-le-hasard-fait-bien-les-choses-mais-les-politiques-et-les-impots-sen-foutent

tu devrais éditer ton billet pour le backlinker, ton bon positionnement google amènera le lecteur avisé vers cet article de référence ;)

Pour ma part je viens de poster ça sur le blog de Madame Aurélie Filippetti....sans grande conviction sur la durée de parution de mon commentaire....

http://habitrouge34.over-blog.com/article-lettre-ouverte-a-madame-aurelie-fillipetti-90724543.html

@Eiffel: oui patron ^^

@Habitrouge: toi, tu vas avoir des problemes....

pinaise je viens de voir que j'avais choppé 42 j'aime pour quasi juste un cop-coll de l'amendement... Merci qui? Merci Filippetti

oui j'ai vu cela, d'ailleurs cela a commencé par ce cas que je me permets de vous citer: http://www.casinosguide.net/40518-boycott-joueurs-francais-de-poker-impot-40518.htm l'affaire concernant les parents d’Emile Petit qui se sont vus forcés de payer l’impôt sur la somme de 240 000 euros remportés par leur fils lors d’un tournoi de poker. Bientôt les gagnants du loto apparemment...

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